Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0020016A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Musca (Xavier), sous-directeur responsable de la sous-direction financement de l'économie et compétitivité des entreprises à la direction du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement titulaire auprès du conseil de discipline de la gestion financière, en remplacement de M. Delétré (Bruno).